Privacy

Information pour le traitement des données au sens et pour les effets de l’art. 13, D.Lgs 30/06/2003 n.196p

Conformément au D.Lgs 30.06.2003 n.196, Il Cascinale en qualité de détenteur du traitement ex art. 28 Codice Privacy, est tenu a fournir toutes les informations concernant les objets et les modalités du traitement de ses données personnelles, ainsi que le cadre de communication et de diffusion de celles-ci, la nature des données possédées et de leur concession.

Typologie des données traitées
Il Cascinale, effectue des opérations de traitement de données personnelles qu’il fournit au moment des procédures préliminaires, de la signature du contrat et/ou d’adhésion au service, ou qu’il communique au cours du déroulement de ce dernier. Il s’agit de données comunes et, si strictement nécessaire, de données indicatives.

Objet du traitement pour les usages suivants:

• Obligations de loi ou acte ayant force de loi et/ou administratives comptables : facturation, écritures et enregistrements comptables obligatoires, obligations contractuelles liées à la gestion du rapport.
• Compilation des questionnaires et des études de secteur.
• Effectuer des sondages et des études de marketing.
• Emissions de circulaires et/ou d’offres promotionnelles

Modalité et durée du traitement
Vos données sont conservées sur support informatique et papier. Si nécessaire, elles seront actualisées et/ou modifiées conformément aux disposition en vigueur en cette matiére.

Les données sont traitées à l’intérieur de la société, par les collaborateurs et les employés responsables et/ou chargées du traitement et qui ont reçu toutes les informations nécessaires en la matiére.

Le traitement de vos données personnelles est effectué de façon licite et correcte, pour des buts précis, explicites et légitimes, sans exédant par rapport aux finalités et pendant une période de temps n’allant pas au delà du temps nécessaire pour les buts spécifiés, sauf autre disposition de loi ou d’acte ayant force de loi, aprés quoi la cessation du traitement sera disposé, conformément à l'art. 16 del D.Lgs 196/2003.

Cadre de communication et de diffusion
Vos données, objet du traitement, sont/peuvent être communiquées successivement à:

• Les Autorités Judiciaires suite à un ordre spécifique concernant la prévention et la répression d’infractions, suite à des inspections ou à des vérifications financiéres de la part de la Police Tributaire, de la Garde des Finances, de l’Inspection du Travail, et en général de tous les organes en devoir de vérifier et de contrôler la régularité des acquittements indiqués dans les finalitàs indiquées ci dessus.
• Etude commerciale pour l’acquittement des obligations de Loi ou d’actes ayant force de loi et/ou administratives comptables.
• Au personnel des bureaux comptables, administratifs, de direction, commerciaux comme indiqué dans les modalités du traitement. Nature de la concession Nous vous informons que la communication de vos données personnelles est nécessaire pour l’acquittement des obligations prises contractuellement et/ou des obligations de Loi, administratives et comptables.

Nous vous communiquons que la non-concession, ainsi que la concession partielle ou inexacte, pourrait avoir comme concéquence d’empêcher l’acquittement ponctuel des obligations prises par IL Cascinale; l’impossibilité de la part du détenteur du traitement de garantir la conformité du traitement même, suivant les accords contractuels pour lequel il a été requis; la non-correspondance des résultats du traitment même aux obligations imposées par la normative fiscale, administrative ou du travail auquel il est adressé.

Vous pourrez faire valoir vos droits suivant l’art. 7 del D.Lgs n.196/2003, en vous adressant au détenteur auprès de Il Cascinale, dont le siège légale est situé à Via Giardino 101, 64010 Colonnella (TE).

Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. La partie intéressée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existance ou de la non-existance des données personnelles qui la concernent, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication de façon intelligibile.
2. La partie intéressée a le droit d’obtenir l'indication:
   • a) de l'origine des données personnelles;
   • b) du but et de la modalité du traitement;
   • c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’apport d’instruments électroniques;
   • d) des données d’identification du détenteur, des responsabilités et du repprésentant indiqué conformément à l'article 5, alinéa 2;
   • e)des catégories de sujets auquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant indiqués sur le territoire de l’Etat, des responsables ou des personnes chargées.
3. La partie intéressée a le droit d’obtenir:
   • a) l'actualisation, la correction ou, si nécessaire, l’intégration des données;
   • b) l’annullation, la transformation anonyme ou le blcage des données traitées en violation de la loi, y compris pour les données ne nécessitant pas la conservation suivant les buts pour lesquels elles ont été récoltées ou successivement traitées;
   • c) l'attestation confirmant que les opérations indiquées aux lettres a) et b) ont été communiquées également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffuse à l’exeption des cas oú cela ce révélait impossible ou comportait un emploi de moyens manifestement démesurés par rapport au droit protégé.
4. La partie intéressée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
   • a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles, bienque pertinentes au but de la collecte;
   • b) au traitement des données personnelles qui la concerne dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherche de marché ou de communication commerciale.